1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site monrenovateur.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Mon rénovateur
19 rue de la glaciere
Paris
75013
Tél. : (+33) 07 67 86 04 05
E-mail : contact@monrenovateur.com
Site Internet : www.monrenovateur.com
SIREN : 879 780 767
TVA FR 498 797 807 65

Directeur de publication :
Monsieur Kerkeni Med Mehdi
E-mail: monrenovateur.ker@gmail.com
Tél. : (+33) 07 67 86 04 05

Hébergement :

Le nom de domaine est hébergé par Namecheap  : 4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, USA.

Le serveur d’hébergement est chez Contabo GmbH, Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Germany .

Conception du site Internet :
Mega DEV (www.mega-dev.net)
Houmet Souk , Djerba – 4180, Tunisie
Tél. : (+216) 55 999 559
E-mail: contact@mega-dev.net

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site www.monrenovateur.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut cependant être décidée par Mon Rénovateur, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.monrenovateur.com est mis à jour régulièrement par Mon Rénovateur. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à les consulter aussi souvent que possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.monrenovateur.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société Mon Rénovateur.

Mon Rénovateur s’efforce de fournir sur le site www.monrenovateur.com des informations aussi précises que possible. Cependant, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers qui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.monrenovateur.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements présents sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Mon Rénovateur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Mon Rénovateur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mon Rénovateur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Mon Rénovateur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.monrenovateur.com, que cela résulte de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques indiquées au point 4, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Mon Rénovateur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou une perte de chance, consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mon Rénovateur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mon Rénovateur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site www.monrenovateur.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Mon Rénovateur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.monrenovateur.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.monrenovateur.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Mon Rénovateur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL, car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.monrenovateur.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mon Rénovateur. Cependant, Mon Rénovateur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité quant à ces contenus.

La navigation sur le site www.monrenovateur.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur internet pour refuser l’installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.monrenovateur.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).